Conditions générales de vente

1. Généralités

Les produits de la marque BIOLIVIO sont la propriété de la société BIOINPACKT, dont le siège est situé au 26 avenue de Breteuil, 75007 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro SIRET 900 628 025 00018 et dont le numéro de TVA est FR12900628025, dénommée ci-après « BIOINPACKT ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits BIOLIVIO auprès de toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (« Client »). Toutes autres conditions, notamment les conditions générales d'achat du Client, n'engagent BIOINPACKT qu'après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV, notamment catalogues, publicités, listes de prix ou notes manuscrites, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle, et peut être modifié par BIOINPACKT sans préavis. La passation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes et devis

Les ventes s'effectuent sur devis. Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du site, par email ou par téléphone. Chaque devis précise les produits, quantités, niveaux de personnalisation le cas échéant, prix, délais et conditions de livraison. Le devis signé par le Client, ou son acceptation écrite (y compris par email), vaut commande ferme.

À réception des commandes, BIOINPACKT s'assure de la cohérence des données communiquées et valide chaque commande. BIOINPACKT se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), hors frais de traitement et d'expédition, sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'établissement du devis. Les prix indiqués sur un devis sont fermes pendant la durée de validité mentionnée sur celui-ci. BIOINPACKT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les devis futurs. Les produits demeurent la propriété de BIOINPACKT jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

4. Produits, personnalisation et disponibilité

Les photos des produits sont non contractuelles. BIOINPACKT se réserve le droit de modifier ses produits, packagings et designs à tout moment.

Les produits sont mis en bouteille à la commande. Pour les commandes comportant une personnalisation (étiquette co-brandée, coffret, message), un bon à tirer (BAT) est soumis au Client pour validation écrite avant production. Toute modification postérieure à la validation du BAT peut entraîner un ajustement du prix et des délais.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais par email ou téléphone, avec proposition de la meilleure date de mise à disposition possible.

5. Livraison et délais

Les produits sont livrés à l'adresse ou aux adresses de livraison indiquées lors de la commande, en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg. Les livraisons sont effectuées par transporteur sélectionné par BIOINPACKT. Les délais de livraison sont précisés sur le devis puis confirmés lors de la validation de la commande ; ils courent à compter de la validation du BAT pour les commandes personnalisées.

Pour la Suisse, les formalités et frais de douane éventuels sont précisés au devis. En cas de grève des transporteurs, de perturbation sociale ou d'incident climatique, les délais de livraison pourront être allongés sans que la responsabilité de BIOINPACKT puisse être engagée.

6. Paiement

Sauf conditions particulières convenues au devis, les commandes sont payables par virement bancaire. Les modalités (acompte à la commande, solde à la livraison ou paiement à 30 jours) sont précisées sur chaque devis en fonction du profil du Client et du volume de la commande.

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

7. Réception et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l'état des colis et des produits à la livraison. Toute avarie, manquant ou non-conformité doit faire l'objet de réserves précises sur le bon de livraison et être notifié à BIOINPACKT dans un délai de 48 heures suivant la réception, via le formulaire de contact ou par email, accompagné le cas échéant de photographies.

En cas de perte d'un colis par le transporteur, BIOINPACKT s'engage à expédier à ses frais un second colis après vérification et recherche du colis. En cas de produit défectueux, abîmé ou d'erreur de préparation avérée, BIOINPACKT procédera à toutes vérifications utiles et s'engage à trouver la solution la plus rapide pour le Client : remplacement, avoir ou remboursement.

S'agissant de ventes entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable, sous réserve des exceptions légales.

8. Remboursement

Les remboursements, dans les hypothèses visées à l'article 7, sont effectués par virement bancaire après vérification et validation par BIOINPACKT.

9. Responsabilité

La responsabilité de BIOINPACKT au titre d'une commande est limitée au montant HT de ladite commande. BIOINPACKT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de clientèle ou préjudice d'image.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.