Conditions générales de vente
1. Généralités
Les produits de la marque BIOLIVIO sont la propriété de la société BIOINPACKT, dont le siège est situé au 26 avenue de Breteuil 75007 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro Siret 90062802500018 et dont le numéro de TVA est FR12900628025, dénommé ci-après « BIOINPACKT ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, dénommé ci-après « CGV », s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits BIOLIVIO auprès de toute personne physique ou morale agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, dénommé ci- après «Client». Toutes autres conditions n’engagent BIOINPACKT qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par BIOINPACKT sans préavis. Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de traitement et d’expédition. BIOINPACKT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de BIOINPACKT jusqu’au paiement intégral du prix.
3. Frais de traitement et d’expédition
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par transporteur adapté sans frais de traitement et d'expédition pour Paris et villes limitrophes.
4. Passation de commandes
Elles s’effectuent à l'adresse https://biolivio.eu/acheter
5. Validation des commandes
5.1 Validation par le Client
Sur notre site lors de la validation de l'achat à l'adresse https://biolivio.eu/acheter
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de nos CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BIOINPACKT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BIOINPACKT et ses clients via le site
5.2 Validation par BIOINPACKT
A réception des commandes, BIOINPACKT s’assure de la cohérence des données communiquées et validera manuellement chaque commande.
BIOINPACKT se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande.
6. Produits et disponibilité
Les photos de nos produits sont non contractuelles. BIOINPACKT se réserve le droit de modifier ses produits, packaging et design à tout moment.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, du fait de nombreuses commandes, d’une erreur de stock ou d’un réapprovisionnement en cours, nous vous en informerons dès connaissance par mail ou par téléphone. Nous vous proposerons alors la meilleure date de mise à disposition possible.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par transporteur adapté et sélectionné par BIOINPACKT . Les commandes sont expédiées comme indiquées lors de votre passage de commande sur notre site biolivio.eu.
8. Délai de livraison
Les délais de livraison seront indiqués après votre passage de commande dans l'email de confirmation. Le délai standard est de 3 jours ouvrés après validation de BIOINPACKT, valable dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande, notamment en raison du poids des colis, nécessitait une solution de transport particulière, les délais de livraison vous seraient précisés après validation de votre commande par BIOINPACKT par mail ou téléphone.
En cas de grève des transporteurs routiers, de toute perturbation sociale, ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
9. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue via PAYPAL par carte bancaire Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
10. Réclamation
10.1 Période de rétractation
Si vous remplissez les modalités encadrées par l'article 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de BIOINPACKT.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact via notre formulaire de contact ou par email pour convenir du processus à suivre.
10.2 Colis perdus
En cas de perte d’un colis, le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré, BIOINPACKT s’engage à expédier à ses frais un second colis après vérification et recherche du colis.
10.3 Produits défectueux/abimés, erreurs de préparation de commande
BIOINPACKT procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander informations, renseignements et/ou photos utiles. BIOINPACKT pourra le cas échéant se déplacer directement chez le client pour faire un audit.
À la suite de cela, BIOINPACKT pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client.
BIOINPACKT s’engage à trouver la solution la plus rapide pour le client.
11. Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués le cas échéant par PAYPAL ou virement bancaire après investigation, vérification et validation par BIOINPACKT.
12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.